CADRE GENERAL DU REGROUPEMENT ENTRE TERRE FRATERNITE ET L’ADO

OBJECTIF

TERRE FRATERNITE et l’ADO ont décidé de se regrouper pour constituer une entité d’entraide unique qui opérera sur un large périmètre d’action relevant de l’intérêt général. La réunion de ces deux associations, effective en principe à compter du 1^er janvier 2024, constituera une réponse aux limites auxquelles elles sont confrontées dans le développement de leur partenariat. La réunion des deux associations donnera naissance à un puissant ensemble s’appuyant sur l’organisation administrative et du cadre juridique de l’ADO et bénéficiant du rayonnement de TERRE FRATERNITE. La nature de leurs actions réunies demeurera inchangée comme le profil de leurs bénéficiaires tels qu’ils sont définis aujourd’hui. Tout en maintenant sa complémentarité avec l’action sociale des Armées, l’association entretiendra des liens particuliers avec l’armée de Terre, notamment par le soutien de proximité accordé à la Cellule d’aide aux blessés (CABAT).

CADRE D’ACTION

STATUTS
Les statuts de l’association, cadre du regroupement, seront les statuts modifiés de l’ADO dont les évolutions majeures portent sur :

1.La conformité de l’organisation générale du texte et de ses références juridiques au modèle de statuts adaptés à une association reconnue d’utilité publique tels que l’a proposé le conseil d’Etat en 2018
2.Le changement de nom pour adopter le nom de TERRE FRATERNITE-ADO
3.Une réécriture du projet associatif afin de bien éclairer les priorités
4.Une redéfinition de la qualité de ses membres
5.Une simplification de l’organisation financière

Projet.Statuts.TF-ADO

REGLEMENT INTERIEUR
Un nouveau règlement intérieur sera annexé aux statuts modifiés.
Le projet de règlement intérieur est composé de 8 articles :

• • La gestion des membres de TF-ADO (ART 1).
  • Le fonctionnement de l’AG (ART 2), du CA (ART 3 et 4), du Bureau (ART 5) en conformité avec le cadre juridique décrit par le Conseil d’état.
  • La place et le rôle de la Commission sociale sont précisés (ART 6).
  • Le rôle de la délégation générale est précisé (ART 7).
  • Rapport annuel présenté au ministère de l’Intérieur (ART 8).

Projet.RI_.TF-ADO

CALENDRIER DE L’APPROBATION DU PROJET

Les nouveaux statuts et le nouveau règlement intérieur seront présentés à l’assemblée générale  convoquée le 4 juillet 2023. Deux résolutions seront votées visant l’approbation des deux projets. Ces derniers ont d’ores et déjà été acceptés à l’unanimité par le conseil d’administration réuni le 19 avril dernier.